8 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion

Article 1er.L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la promotion, remplacée par l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2013, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a le cinéma dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 2. Liste des festivals donnant accès à l'aide à la promotion pour les oeuvres audiovisuelles de court métrage et pour les oeuvres télévisuelles unitaires documentaires.

La sélection en compétition officielle de l'oeuvre audiovisuelle de court métrage et/ou de l'oeuvre télévisuelle unitaire documentaire dans les festivals suivants donne accès à l'aide à la promotion :

La sélection de l'oeuvre audiovisuelle de court métrage et/ou de l'oeuvre télévisuelle unitaire documentaire dans les festivals suivants, à l'exception des programmations spéciales exclusivement consacrées au cinéma belge, des rétrospectives des focus ou des projections de marché, donne accès à l'aide à la promotion :