Texte 2015029335

13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-7-2015
Numéro
2015029335
Page
47360
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-13/21
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont reconnues en tant qu'associations économiques ou sociales représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., les associations suivantes :

- la Fédération Nationale des Unions de Classes moyennes ASBL dont le siège est situé avenue Adolphe Lacomblé 29, à 1030 Bruxelles ;

- la Fédération Wallonne de l'Agriculture Etudes-Information ASBL dont le siège est situé Chaussée de Namur 47, à 5030 Gembloux ;

- la Fédération des Entreprises de Belgique asbl dont le siège est situé rue Ravenstein 4, à 1000 Bruxelles ;

- la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique dont le siège est situé boulevard Poincaré 72-74, à 1070 Bruxelles ;

- la Fédération Générale du Travail de Belgique dont le siège est situé Rue Haute 42, à 1000 Bruxelles ;

- la Confédération des Syndicats Chrétiens dont le siège est situé chaussée de Haecht 579, à 1030 Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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