13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.

Article 1er.Sont reconnues en tant qu'associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., les associations suivantes :

- Les émissions religieuses du Consistoire Central Israélite de Belgique ASBL dont le siège est situé rue Joseph Dupont 2, à 1000 Bruxelles ;

- L'Eglise Orthodoxe de Belgique dont le siège est situé avenue Charbo 71, à 1030 Bruxelles ;

- Association Protestante pour la Radio et la Télévision ASBL dont le siège est situé rue du Champ de Mars 5, à 1050 Bruxelles ;

- Coordination Catholique des Médias et de la Culture ASBL dont le siège est situé chaussée de Bruxelles 67/2, à 1300 Wavre.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.