Lex Iterata

Texte 2015029334

13 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant les associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-7-2015
Numéro
2015029334
Page
47359
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-13/20
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont reconnues en tant qu'associations philosophiques ou religieuses représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F., les associations suivantes :

- Les émissions religieuses du Consistoire Central Israélite de Belgique ASBL dont le siège est situé rue Joseph Dupont 2, à 1000 Bruxelles ;

- L'Eglise Orthodoxe de Belgique dont le siège est situé avenue Charbo 71, à 1030 Bruxelles ;

- Association Protestante pour la Radio et la Télévision ASBL dont le siège est situé rue du Champ de Mars 5, à 1050 Bruxelles ;

- Coordination Catholique des Médias et de la Culture ASBL dont le siège est situé chaussée de Bruxelles 67/2, à 1300 Wavre.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Art. 3.Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.