17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2015-2016, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2015-2016, aux établissements suivants :

1. enseignement organisé par la Communauté française :

a. Athénée royal de Saint-Georges-sur-Meuse ;

b. Athénée royal de Ciney ;

c. Athénée royal de Jumet ;

d. Athénée royal de Dinant ;

2. enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a. Athénée Maïmonide à Anderlecht;

b. Athénée Ganenou à Uccle;

c. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles;

d. Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.

Art. 2.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.