Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2015-2016, aux établissements suivants :
1. enseignement organisé par la Communauté française :
a. Athénée royal de Saint-Georges-sur-Meuse ;
b. Athénée royal de Ciney ;
c. Athénée royal de Jumet ;
d. Athénée royal de Dinant ;
2. enseignement libre subventionné par la Communauté française :
a. Athénée Maïmonide à Anderlecht;
b. Athénée Ganenou à Uccle;
c. Collège " Les Tournesols " à Bruxelles;
d. Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.
Art. 2.La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.