17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création de l'école secondaire spécialisée de Forme 1 et de Type 2 " Li Ventourne " relevant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2015 et mise à jour au 14-09-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 7-7-2015
- Numéro
- 2015029300
- Page
- 44593
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-17/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 208, 1°, du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, la création de l'école d'enseignement secondaire spécialisé de forme 1 " Li Ventourne " pour des élèves relevant du type 2 de l'enseignement spécialisé.
Cette école sera située [2 Chaussée des Nerviens, 25]2.
L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.
----------
(1ACF 2015-07-17/24, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2015)
(2ACF 2015-08-26/04, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2015)
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Art. 3.La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.