Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 P - niveau intermédiaire - perfectionnement" (code 73XX25U21D2) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.
L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement de " Langue : XX UF 6 P - niveau moyen - perfectionnement " (code 73XX25U21D1).
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.