9 JUIN 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 P - niveau intermédiaire - perfectionnement" (code 73XX25U21D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 6-7-2015
- Numéro
- 2015029299
- Page
- 44454
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-09/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 P - niveau intermédiaire - perfectionnement" (code 73XX25U21D2) est approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de promotion sociale.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.
L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement de " Langue : XX UF 6 P - niveau moyen - perfectionnement " (code 73XX25U21D1).
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.