17 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 30-6-2015
- Numéro
- 2015029296
- Page
- 37684
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-17/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française produit ses effets à partir du 1er septembre 2014.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.