10 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 02-10-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 29-6-2015
Numéro: 2015029291
Page: 37263
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-06-10/05
Entrée en vigueur / Effet: 28-02-2015
Texte modifié: 2002029509
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[Abrogé] <ACF 2020-09-24/08, art. 3, 004; En vigueur : 14-09-2018>

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