10 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2015 et mise à jour au 02-10-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-6-2015
- Numéro
- 2015029291
- Page
- 37263
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-06-10/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-2015
- Texte modifié
- 2002029509
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2020-09-24/08, art. 3, 004; En vigueur : 14-09-2018>
