27 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-6-2015
- Numéro
- 2015029266
- Page
- 36404
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-27/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-05-25/04, art. 5, 002; En vigueur : 15-09-2014>
