8 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège social de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 1-6-2015
- Numéro
- 2015029237
- Page
- 30714
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-05-08/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le siège de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur est sis rue Royale 180, 1000 Bruxelles.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
