29 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso, pour l'année scolaire 2015 -2016

Article 1er.Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par Wallonie-Bruxelles Enseignement, le programme de formation présenté par le Service général des Affaires pédagogiques, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Art. 2.Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces - CECP -, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Art. 3.Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné indépendant, le programme de formation présenté par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants - FELSI -, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Art. 4.Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par la Formation continuée des Enseignants du Fondamental - FoCEF -, agissant pour le Secrétariat général de l'Enseignement Catholique - SeGEC -, pour le réseau libre subventionné confessionnel, repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Art. 5.Pour la Libre Ecole Rudolph Steiner de l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la Libre Ecole Rudolph Steiner, repris en annexe 5 (l'annexe 5 comprend 3 documents numérotés de : annexe 5-1 à annexe 5-3), est approuvé pour l'année scolaire 2015 -2016.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Année scolaire 2015-2016 - Formation en cours de carrière - programme de formation au niveau MESO - Brochure n° 19

(Brochure non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44723-44815)

Art. N2.Annexe 2. - CECP

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44816-44843)

Art. N3.Annexe 3. - FELSI

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44844-44856)

Art. N4.Annexe 4. - FOCEF et SEGEC

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44857-44878)

Art. N5.Annexe 5. - Libre Ecole Rudolph Steiner

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-07-2015, p. 44879-44881)