Lex Iterata

Texte 2015029201

14 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Alphabétisation - niveau 2" (code 031002U11D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
11-5-2015
Numéro
2015029201
Page
25542
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-14/08
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée " Alphabétisation - niveau 2" (code 031002U11D2) est approuvé.

Cette unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.

L'unité d'enseignement visée par le présent arrêté remplace l'unité d'enseignement d'" Alphabétisation - niveau 2 " (code 031002U11D2).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015.