Texte 2015029194
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Langue XX - niveau approfondi" (code 73XX30S32D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Toutes les unités d'enseignement qui la composent sont classées dans le domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Langue : XX - niveau approfondi " (code 73XX30S32D2) est le " Certificat de " langue : XX - niveau approfondi " spécifique à l'enseignement supérieur du domaine des langues, lettres et traductologie de l'enseignement de promotion sociale et de type court.
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Langue : XX - niveau approfondi " (code 73XX30S32D1).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2015.