18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-4-2015
Numéro: 2015029161
Page: 22226
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-03-18/17
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-05-25/04, art. 4, 002; En vigueur : 15-09-2014>

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