18 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de masters en langue anglaise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-4-2015
- Numéro
- 2015029161
- Page
- 22226
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-03-18/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-09-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-05-25/04, art. 4, 002; En vigueur : 15-09-2014>
