Lex Iterata

Texte 2015029073

21 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fermeture de l'Ecole fondamentale d'Anhée sise rue Grande 57, à 5537 Anhée

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-3-2015
Numéro
2015029073
Page
15607
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-01-21/05
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'école fondamentale autonome de la Communauté française, sise rue Grande 57, à 5537 Anhée, est supprimée à la date du 30 septembre 2014.

Art. 2.Un emploi de directeur d'école fondamentale autonome est supprimé au 30 septembre 2014.

Art. 3.Un emploi de correspondant-comptable est maintenu à titre dérogatoire, jusqu'au 31 décembre 2014.

Art. 4.Un emploi de correspondant-comptable est supprimé au 31 décembre 2014.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 octobre 2014.

Art. 6.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.