Texte 2015029051
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, alinéa 1, les mots "six années" sont remplacés par les mots "deux ans renouvelables".
Art. 2.L'article 3 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" § 1er. Par séance telle que visée à l'article 5 du décret du 12 mai 2004 précité, l'indemnité des membres non permanents est fixée à 30 EUR. Aucun frais de séjour n'est dû.
Pour les préparations d'épreuve ou les corrections d'épreuve écrites par des membres non permanents nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 5, alinéa 2, 1°, le règlement d'ordre intérieur fixera, par matière, le volume de prestations correspondant à une séance. Ces préparations et corrections peuvent se dérouler en dehors du siège du jury.
§ 2. Pour les Présidents, l'indemnité par séance, pour prestation effective, est fixée forfaitairement à 10 EUR.
Aucune indemnité n'est due aux membres permanents, aux secrétaires et secrétaires adjoints.
Aucun frais de séjour n'est dû aux Présidents, aux secrétaires et secrétaires-adjoints et aux membres permanents ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er janvier 2015.
Art. 4.La Vice-Présidente et Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.