Texte 2015029042

10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Tellin des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
23-2-2015
Numéro
2015029042
Page
14086
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-10/26
Entrée en vigueur / Effet
05-03-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. La Commune de Tellin est autorisée à faire usage des armoiries particulières, du sceau et du drapeau décrits ci-après.

Les armoiries sont blasonnées d'argent au lion d'azur couronné d'or, mantelé ployé de gueules, chargé à dextre d'un cor de poste et à senestre d'une cloche, le tout d'or, selon le modèle figurant en annexe 1re.

Le sceau reproduit les armoiries visées à l'alinéa 2 et porte en outre, au dessus, la légende " commune de Tellin " et, en dessous, " Communauté française ", selon le modèle figurant en annexe 2.

Le drapeau est blanc au lion bleu couronné de jaune, sommé d'un mantelé-ployé rouge, chargé d'un cor de poste du côté de la hampe et d'une cloche au battant, tous deux jaunes, selon le modèle figurant en annexe 3.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Armoiries

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-02-2015, p. 14087)

Art. N2.Annexe 2. - Sceau

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-02-2015, p. 14088)

Art. N3.Annexe 3. - Drapeau

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-02-2015, p. 14089)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.