Texte 2015029040

10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Jalhay un sceau et un drapeau

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-2-2015
Numéro
2015029040
Page
14176
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-10/27
Entrée en vigueur / Effet
06-03-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. La commune de Jalhay est autorisée à faire usage du sceau et du drapeau décrits ci-après.

Le sceau reproduit l'écu des armoiries particulières concédées à la commune de Jalhay par l'arrêté royal du 16 octobre 1980 à savoir : parti : au 1 de sable à la bande d'argent accompagnée de deux étoiles à six rais d'or ; au 2 d'argent à un perron formé d'une colonne posée sur trois degrés et sommée d'une pomme de pin surmontée d'une croix, le tout d'azur et posé sur une terrasse au naturel, chargée de cinq feux de sartage de gueules posés 3 et 2. Il porte en outre, au dessus, la légende " Commune de Jalhay " et, en dessous, " Communauté française ", selon le modèle figurant en annexe 1.

Le drapeau est constitué de trois laizes transversales noire, blanche et bleue, la laize blanche deux fois aussi large que les deux autres et chargée d'un perron bleu, selon le modèle figurant en annexe 2.

Annexe.

Art. N1.Sceau

(Sceau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-02-2015, p. 14177)

Art. N2.Drapeau

(Drapeau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-02-2015, p. 14177)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.