10 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-2-2015
Numéro: 2015029039
Page: 14082
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-10/25
Entrée en vigueur / Effet: 05-03-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. La Commune de Daverdisse est autorisée à faire usage des armoiries particulières, du sceau et du drapeau décrits ci-après.

Les armoiries sont blasonnées d'azur à deux léopards d'or, selon le modèle figurant en annexe 1re.

Le sceau reproduit les armoiries visées à l'alinéa 2 et porte en outre, au dessus, la légende " commune de Daverdisse " et, en dessous, " Communauté française ", selon le modèle figurant en annexe 2.

Le drapeau est bleu, chargé de deux lions passant jaunes, selon le modèle figurant en annexe 3.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Armoiries

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-02-2015, p. 14083)

Art. N2.Annexe 2. - Sceau

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-02-2015, p. 14084)

Art. N3.Annexe 3. - Drapeau

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-02-2015, p. 14085)

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