Texte 2015029018
Article 1er.Artikel 1. L'intitulé de la section 3 du Chapitre II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel dans les services continus du Gouvernement de la Communauté française, est remplacé par l'intitulé suivant :
" Section 3. - Services continus fonctionnant en permanence, Services de l'Aide à la jeunesse et Services de Protection judiciaire ".
Art. 2.Dans l'article 7, alinéa 1er, du même arrêté, les mots ", les Services de l'Aide à la jeunesse et les Services de Protection judiciaire " sont insérés entre les mots " Dans les services continus suivants fonctionnant 24 h sur 24 " et les mots " la durée totale des contrats conclus en application de la section 2 ".
Art. 3.Dans l'article 7, le littéra a) du point 1° ) est remplacé comme suit :
" a) à la Direction générale de l'Aide à la jeunesse - Groupe des Institutions publiques de protection de la jeunesse, Services de l'Aide à la jeunesse et Services de Protection judiciaire : pour toutes les fonctions. ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Art. 5.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.