Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.La Ministre de la Jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse
(Pour le règlement, voir : 2014-10-24/09)