Texte 2015029003

3 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement unique des jurys pour les épreuves de fin de premier quadrimestre du bloc des 60 premiers crédits des études de 1er cycle en médecine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-2016 et mise à jour au 22-01-2016)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-1-2015
Numéro
2015029003
Page
2107
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-03/04
Entrée en vigueur / Effet
29-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2015-12-22/14, art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.