17 DECEMBRE 2015. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 30-12-2015
Numéro: 2015027239
Page: 81408
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-12-17/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Chapitre 1er.- Dispositions générales

Article 1er. Pour l'année budgétaire 2015, les recettes courantes de la Wallonie sont estimées à 11.041.441 milliers d'euros, conformément au Titre Ier du tableau annexé au présent décret.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2015, les recettes en capital de la Wallonie sont estimées à 831.063 milliers d'euros, conformément au Titre II du tableau annexé au présent décret.

Chapitre 2.- Dispositions finales

Art. 3.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2015.

Annexe.

Art. N1.Tableaux

(Tableaux non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-12-2015, p. 81409-81414)

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