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Texte 2015027225
12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Hogne)
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-12-2015
Numéro
2015027225
Page
72832
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-12/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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