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Texte 2015027223
12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Bassins de l'Arsenal " à Mons
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-11-2015
Numéro
2015027223
Page
70427
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-12/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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