Lex Iterata

Texte 2015027222

12 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Cour aux marchandises de Comblain-la-Tour " à Hamoir

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-11-2015
Numéro
2015027222
Page
70418
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-11-12/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex