Lex Iterata

Texte 2015027203

24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Im Putzenwinkel " sis sur le territoire de la commune de la Calamine

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-10-2015
Numéro
2015027203
Page
65521
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-24/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex