27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 05-04-2023)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 1-10-2015
Numéro: 2015027188
Page: 61572
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-08-27/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2015
Texte modifié: 20142056722015201125
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-02-23/04, art. 83, 005; En vigueur : 01-01-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.