27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de conditionnalité en matière agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2017 et mise à jour au 05-04-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 1-10-2015
- Numéro
- 2015027188
- Page
- 61572
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-08-27/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2015
- Texte modifié
- 20142056722015201125
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2023-02-23/04, art. 83, 005; En vigueur : 01-01-2023>
