Lex Iterata

Texte 2015027123

23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Les Bas-Prés " à Mons

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
10-8-2015
Numéro
2015027123
Page
50842
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-07-23/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex