Texte 2015027069

21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale " La Carrière d'Ampsin " à Ampsin (Amay)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2015 et mise à jour au 05-09-2017)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-6-2015
Numéro
2015027069
Page
34454
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-05-21/13
Entrée en vigueur / Effet
25-06-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle domaniale " La Carrière d'Ampsin " les 29 ha 52 a 34 ca de terrains appartenant pour partie à la commune d'Amay et, pour partie, à la SA Dumont-Wautier, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Commune Division Section Lieu-dit Parcelle Surface (ha) Propriétaire
Amay 4 B Entre Deux Falies 32 f 0,0935 Commune d'Amay
Amay 4 B Entre Deux Falies 183 a 0,0401 Commune d'Amay
Amay 4 B Entre Deux Falies 183 b 0,1328 Commune d'Amay
Amay 4 B Entre Deux Falies 189 a 0,1372 Commune d'Amay
Amay 4 B Entre Deux Falies 190 f 0,6260 Commune d'Amay
Amay 4 B Entre Deux Falies 199 a 3,0301 Commune d'Amay
Amay 4 B Entre Deux Falies 218/02 0,4680 Commune d'Amay
Amay 4 B Entre Deux Falies chemin non cadastré 0,1092 Commune d'Amay
Amay 4 B Entre Deux Falies 34 b 0,5560 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 36 d 0,3040 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 50 a 0,1460 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 50 c 0,0420 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 176 g 0,0773 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 181 s 0,0237 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 182 e 0,0080 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 182 f 0,0599 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 184 e 0,0290 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 184 f 0,0970 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 186 b 0,4186 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 188 f 0,7476 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 188 g 0,0324 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 191 p 3,9943 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 194 a 1,1317 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 203 d 0,0524 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 213 b 0,0430 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 217 c 0,0160 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 218 k 0,0390 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 218 n 0,0650 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 218 s 0,0250 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 218 w2 0,0902 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 218 x2 6,1254 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 218 xy2 0,2821 Dumont-Wautier SA
Amay 4 B Entre Deux Falies 229 h 10,4809 Dumont-Wautier SA
Total 29,5234

La réserve naturelle domaniale est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.

Le plan particulier de gestion de la réserve est approuvé et peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve.

Art. 2.L'agent du Service public de Wallonie chargé de la gestion de la réserve naturelle domaniale est l'ingénieur chef de cantonnement du Département de la Nature et des Forêts en charge du territoire sur lequel se trouve la réserve.

Il est assisté par la Commission consultative de gestion des réserves naturelles domaniales de Liège.

Art. 3.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve, telles que décrites dans le plan de gestion de la réserve.

Le directeur de la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts territorialement compétente peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de gestion de la réserve qui ne seraient pas reprises dans le plan de gestion de la réserve.

Art. 4.Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels, l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts peut autoriser à déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 dans le cadre d'études et de suivis scientifiques et sur avis du [1 pôle "Ruralité", section "Nature"]1.

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(1ARW 2017-06-29/20, art. 98, 002; En vigueur : 04-07-2017)

Art. 5.L'accès du public dans la réserve est limité aux chemins et endroits dûment signalés.

Art. 6.Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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