Lex Iterata

Texte 2015027003

10 JUIN 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Puits Lorcé 2 " sis sur le territoire de la commune de Stoumont

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-1-2015
Numéro
2015027003
Page
2663
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-10/21
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex