Texte 2015024295

2 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
22-12-2015
Numéro
2015024295
Page
76904
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-12-02/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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