Texte 2015024287
Article 1er.Le présent arrêté transpose la décision d'exécution (UE) 2015/1175 de la Commission du 15 juillet 2015 modifiant la décision 2006/473/CE en ce qui concerne la reconnaissance du magistral district de Gordonia en Afrique du Sud comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus).
Art. 2.Dans l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le texte néerlandais de l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 7.3, dans la colonne de droite, sous a), les mots "de minimumtemperatuur van het hout" sont remplacés par les mots "de minimumtemperatuur van de bast";
2°dans le texte néerlandais de l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 7.3, dans la colonne de droite, les mots "een officiële verklaring dat het hout na de behandeling" sont remplacés par les mots "een officiële verklaring dat de bast na de behandeling";
3°à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.4, le texte de la colonne de droite, sous b), premier tiret, est remplacé par ce qui suit: "- en Afrique du Sud : Western Cape; Northern Cape : les districts administratifs de Gordonia, Hartswater et Warrenton;".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.