Texte 2015024265
Article 1er.A l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital, modifié par les arrêtés royaux du 15 décembre 2008, du 28 juin 2011 et du 28 mars 2014, les annexes 3 et 5 sont remplacées par les annexes 1re et 2 jointes au présent arrêté.
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 15 décembre 2008 et modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" Lors d'une admission dans un hôpital psychiatrique, une liste des prix des biens et des services les plus courants est remise au patient, avec le document explicatif, tel que visé à l'annexe 5 ";
2°le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
" En dérogation à l'alinéa 1er, les hôpitaux qui ne facturent pas de supplément de chambre ni de suppléments d'honoraires peuvent déroger aux modèles et ce également en ce qui concerne le texte qui n'est pas en italique. Ils peuvent informer les patients de manière simplifiée des implications financières d'une admission en hôpital. " .
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 3. - Déclaration d'admission en cas d'admission dans un hôpital psychiatrique
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2015, p. 71523-71524)
Art. N2.Annexe 5. - Explications concernant le document "Déclaration d'admission" en cas d'admission dans un hôpital psychiatrique
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-12-2015, p. 71525-71535)