9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes (Indice A) d'hôpitaux généraux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2016 et mise à jour au 30-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 23-11-2015
- Numéro
- 2015024264
- Page
- 70065
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-09/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-11-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-06-27/03, art. 1, 002; En vigueur : 10-07-2016>
