6 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel relatif au lancement du système d'enregistrement en ligne en application de l'article 53 de l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 20-11-2015
- Numéro
- 2015024263
- Page
- 69824
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-11-06/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-11-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le présent arrête prévoit en application de l'article 53 de l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides, le lancement du système d'enregistrement en ligne.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 20 novembre 2015.
