9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour les programmes agricoles

Article 1er.Un montant de trente-quatre mille six cent et neuf euros et trente-quatre centimes (34.609,34 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015 est alloué à l'OCDE à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour les programmes agricoles pour l'année 2015.

Ce montant sera versé au compte suivant :

Account name: OCDE

Bank: JP Morgan AG, Frankfurt, Allemagne

Junghofstrasse 14, D-60311 Frankfurt/Main

N° du compte. : 6161603441

BLZ: 50110800

IBAN: DE95501108006161603441

SWIFT: CHASDEFX

Référence: programmes agricoles 2015.

Art. 2.La déclaration de créance doit être signée et envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir :

Service Budget et Contrôle de la Gestion

Eurostation, bloc 2

Place Victor Horta 40, bte 10

1060 Bruxelles.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a L'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.