Lex Iterata

Texte 2015024237

9 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l' european Agricultural Research Iniative (EURAGRI)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
23-10-2015
Numéro
2015024237
Page
65492
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-09-09/12
Entrée en vigueur / Effet
02-11-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de quatre mille euros (4.000 €) à imputer du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, sur l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01, est alloué à l' european Agricultural Research Iniative (EURAGRI) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l' année 2015.

Ce montant sera versé après signature du présent arrêté au compte suivant :

Account: 4069053238

IBAN: DK8502164069053238

BIC/SWIFT: DABADKKK

Bank address: Danske Bank, Holmens Kanal 2-12 DK-1092 Kobenhavn K.

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de paiement.

La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir :

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

Service Budget et Contrôle de la Gestion

Eurostation bloc 2

Place Victor Horta, 40, boîte 10

1060 BRUXELLES.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.