8 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 1-10-2015
- Numéro
- 2015024224
- Page
- 61563
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-09-08/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-10-2015
- Texte modifié
- 1980041701
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2 de l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté les 2°, remplacé par l'arrêté royal du 29 mars 2012, 3° et 5°, remplacé par l'arrêté royal du 29 mars 2012, sont abrogés.
Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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