Lex Iterata

Texte 2015024214

30 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
21-9-2015
Numéro
2015024214
Page
58979
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-08-30/09
Entrée en vigueur / Effet
21-09-2015
Texte modifié
2008024242
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 2012, les mots " et 2020 " sont chaque fois remplacés par les mots " à 2021 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.