30 AOUT 2015. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 21-9-2015
- Numéro
- 2015024214
- Page
- 58979
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-08-30/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-09-2015
- Texte modifié
- 2008024242
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, modifié par l'arrêté royal du 1er septembre 2012, les mots " et 2020 " sont chaque fois remplacés par les mots " à 2021 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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