Article 1er.Un montant de 22.938,83 euros à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, est alloué à l'OCDE à titre de contribution belge pour 2015, et sera versé au compte suivant :
J.P. Morgan AG
Junghofstrasse 14
D-60311 Frankfurt/Main
Germany
Code IBAN : DE95501108006161603441
BLZ : 50110800
Code SWIFT= BIC : CHASDEFX
Intitulé du compte : OCDE
Numéro de compte : 6161603441
Référence : Programme des produits chimiques 2015
Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.
Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par l'OCDE.
Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.