10 AOUT 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 28-9-2015
Numéro: 2015024209
Page: 60316
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-08-10/46
Entrée en vigueur / Effet: 08-10-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 22.938,83 euros à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, est alloué à l'OCDE à titre de contribution belge pour 2015, et sera versé au compte suivant :

J.P. Morgan AG

Junghofstrasse 14

D-60311 Frankfurt/Main

Germany

Code IBAN : DE95501108006161603441

BLZ : 50110800

Code SWIFT= BIC : CHASDEFX

Intitulé du compte : OCDE

Numéro de compte : 6161603441

Référence : Programme des produits chimiques 2015

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par l'OCDE.

Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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