20 JUILLET 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat de la Convention de Rotterdam

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 3-9-2015
Numéro: 2015024201
Page: 56052
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-07-20/20
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de 33.059 dollars des Etats-Unis d'Amérique à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 55.11.35.40.01 (Programme 25.55.1) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, est alloué au secrétariat de la Convention de Rotterdam à titre de contribution belge pour 2015, et sera versé sur le numéro de compte suivant :

J.P. Morgan Chase Bank

International Agencies Banking Division

270 Park Avenue, 43rd floor

New York, N. Y. 10017

USA

Code ABA : 021000021 (code bancaire des Etats-Unis)

Code SWIFT = BIC : CHASUS33

Intitulé du compte : UNEP FUND

Numéro de compte : 485-002809

Référence : FUND 9370 BEL

Art. 2.Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté, et dès présentation de la demande de payement.

Art. 3.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activités, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de la Convention de Rotterdam.

Art. 4.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.