Texte 2015024196
Article 1er.Une contribution de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2015, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge pour 2015 (1er janvier au 31 décembre) au fonctionnement à Bruxelles du "Centre européen pour la politique sanitaire" et sera versé sur le compte suivant :
World Health Organization
Account number : 240-C0169920.1
Name bank : UBS AG
Address : case postale 2600, CH-1211 Genève 2, Suisse
SWIFT : UBSWCHZH80A
IBAN : CH8500240240C01699201
Reference : OBS-Source Award 55967 - Invoice number 02/15
Art. 2.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté après réception d'un rapport financier et d'une note de créance à l'adresse suivante :
SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Service Budget et Contrôle de gestion
Eurostation blok 2
Place Victor Horta 40, bte 10
1060 Bruxelles.
Art. 3.L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise la contribution que pour le fonctionnement du "Centre européen pour la politique sanitaire". Un rapport financier sera transmis au courant du premier semestre de l'année prochaine.
Art. 4.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.