Lex Iterata

20 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins. - Erratum

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 13-7-2015
Numéro: 2015024167
Page: 45751
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-20/57
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex