19 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2015 et mise à jour au 15-10-2018)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 29-5-2015
Numéro: 2015024138
Page: 30447
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-05-19/01
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2018-10-01/01, art. 2, 003; En vigueur : 25-10-2018>

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