Texte 2015024135
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2007 fixant les critères d'agrément des médecins spécialistes porteurs de la qualification professionnelle particulière en hématologie et oncologie pédiatriques, les modifications suivantes sont apportées :
1°au § 1er, alinéa 1er, la deuxième phrase est remplacée par ce qui suit:
" Il en fait la demande au plus tard le 30 juin 2015. "
2°au § 2, les modifications suivantes sont apportées :
a)les termes " entamée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les termes " entamée avant le 1er juillet 2014 ";
b)les termes " dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les termes " avant le 1er juillet 2015 ";
c)l'alinéa 2 est abrogé.
3°au § 3, les termes " à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté " sont remplacés par les termes " à dater du 1er janvier 2015 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 juin 2007.