10 AVRIL 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'" International Association for Cereal Science and Technology " (ICC)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 22-5-2015
Numéro: 2015024131
Page: 29512
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-04-10/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201501-06-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de deux mille neuf cent cinquante euros (2.950 euros) à imputer à charge du crédit inscrit à l'adresse budgétaire 25.54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015 est alloué à l'" International Association for Cereal Science and Technology " (ICC) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015.

Ce montant sera versé au compte suivant :

Beneficiary: ICC

Account n° 667.865 (BLZ 32000)

IBAN: AT52 3200 0000 0066 7865

BIC: RLNWATWWXXX

Bank address:

Raiffeisenlandesbank NO-Wien AG

Friedrich-Wilhelm-Raiffeisen-Platz 1

A- 1020 Vienna, Austria

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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