3 AVRIL 2015. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 22-5-2015
Numéro: 2015024130
Page: 29511
PDF: version originale
Dossier numéro: 2015-04-03/28
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201501-06-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une contribution de septante-deux mille euros (72.000 euros), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2015, adresse budgétaire 25.54.03.3540.01, est allouée à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015.

Ce montant sera versé au compte suivant :

OEPP/EPPO

Banque : LCL

Adresse : 20, boulevard Malesherbes

F-75008 PARIS.

RIB: 30002 00443 0000006193S 45

SWIFT: CRLYFRPP

IBAN: FR81 3000 2004 4300 0000 6193 S45.

Reference: Belgium 2015 contribution

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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