Lex Iterata

Texte 2015024112

28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
8-5-2015
Numéro
2015024112
Page
25304
PDF
version originale
Dossier numéro
2015-04-28/10
Entrée en vigueur / Effet
18-05-2015
Texte modifié
2007022784
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 23, § 1er, cinquième alinéa, de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles, le mot " 70 % " est remplacé par le mot " 90 % ".

Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.