28 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 8-5-2015
- Numéro
- 2015024112
- Page
- 25304
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-04-28/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2015
- Texte modifié
- 2007022784
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 23, § 1er, cinquième alinéa, de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles, le mot " 70 % " est remplacé par le mot " 90 % ".
Art. 2.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
