18 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 5-3-2015
- Numéro
- 2015024068
- Page
- 15302
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2015-02-18/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-03-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article unique. Le règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil national des secours médicaux d'urgence et annexé au présent arrêté, est approuvé.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil national des secours médicaux d'urgence
(Pour le règlement, voir : 2007-09-10/36)
